1. Présentation du service
Japap est une plateforme d'alertes locales communautaires et officielles destinée aux citoyens camerounais. Elle permet de signaler et recevoir des alertes de quartier, de configurer des rappels personnels, de gérer des contacts d'urgence (SOS) et des cercles de confiance. Japap ne remplace pas les services d'urgence. En cas de danger immédiat, appelez le 17 (Police), 18 (Pompiers) ou 15 (SAMU).
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de Japap implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, de la politique de confidentialité et des règles de la communauté.
3. Alertes citoyennes — modération
Les alertes soumises par les utilisateurs sont modérées avant publication. Japap se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer toute alerte jugée fausse, dangereuse, diffamatoire ou non conforme. Une alerte publiée ne constitue pas une validation par Japap de son exactitude.
Les alertes officielles (police, gendarmerie, pompiers, mairies, hôpitaux) sont publiées uniquement après vérification par l'équipe de modération et ne doivent être soumises que par des représentants accrédités.
4. Interdictions absolues
Il est strictement interdit sur Japap de :
- Publier de fausses alertes susceptibles de créer un trouble à l'ordre public (infraction pénale selon le Code pénal camerounais).
- Faire des accusations nominatives sans preuve (diffamation, art. 305 CPcm).
- Publier des données personnelles d'autrui (numéros de téléphone, adresses, photos) sans consentement.
- Usurper l'identité d'une autorité publique (police, gendarmerie, mairie, etc.).
- Publier des contenus à caractère haineux, discriminatoire ou incitant à la violence.
- Diffuser des avis de recherche non officiels ou des photos de personnes suspectées.
- Utiliser Japap à des fins de harcèlement ou de surveillance d'autrui.
- Publier des contenus politiques trompeurs destinés à manipuler l'opinion publique.
5. Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est personnellement responsable du contenu qu'il publie sur Japap. En cas d'infraction aux présentes CGU ou à la législation camerounaise, Japap peut suspendre ou supprimer le compte concerné et coopérer avec les autorités compétentes sur réquisition judiciaire.
6. Suspension et suppression de compte
Japap peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- Violation répétée des CGU ou des règles communautaires.
- Publication de fausses alertes.
- Diffamation, menaces ou harcèlement.
- Tentative de contournement des systèmes de modération.
- Inactivité prolongée (plus de 24 mois).
7. Limites de responsabilité de Japap
Japap est une plateforme d'information communautaire. Elle ne garantit pas l'exactitude des alertes citoyennes. Japap ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'absence d'une alerte, ni des décisions prises sur la base des informations publiées sur la plateforme.
8. Règles Business (campagnes sponsorisées)
Les entreprises utilisant Japap pour des campagnes sponsorisées s'engagent à ne diffuser que des messages licites, non trompeurs et conformes au droit camerounais de la consommation (loi n°2011/012). Japap se réserve le droit de refuser toute campagne sans justification. Consultez /data-use pour les règles de données.
9. Règles Partenaires publics
Les organisations partenaires (police, pompiers, mairies, etc.) s'engagent à ne soumettre que des alertes officielles vérifiées. Toute alerte officielle erronée engage la responsabilité de l'organisation émettrice. Japap procède à une vérification avant publication.
10. Propriété intellectuelle
Le contenu créé par Japap (nom, logo, design, textes) est protégé. Le contenu soumis par les utilisateurs reste leur propriété ; ils accordent à Japap une licence non exclusive pour l'afficher et le modérer sur la plateforme.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Douala, Cameroun.